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zone commune

См. также в других словарях:

  • Zone a urbaniser en priorite — Zone à urbaniser en priorité Une zone à urbaniser en priorité (ou ZUP, appelée plus précisément à leur origine « Zone à urbaniser par priorité ») est une procédure administrative d urbanisme opérationnel créée en France entre 1959 et… …   Wikipédia en Français

  • Zone d'urbanisation prioritaire — Zone à urbaniser en priorité Une zone à urbaniser en priorité (ou ZUP, appelée plus précisément à leur origine « Zone à urbaniser par priorité ») est une procédure administrative d urbanisme opérationnel créée en France entre 1959 et… …   Wikipédia en Français

  • Zone d'Aménagement Concerté — Une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière N°67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser en priorité (ZUP), et… …   Wikipédia en Français

  • Zone d'amenagement concerte — Zone d aménagement concerté Une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière N°67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser… …   Wikipédia en Français

  • Zone d'aménagement concertée — Zone d aménagement concerté Une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière N°67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser… …   Wikipédia en Français

  • Zone euro —      Zone euro (sauf le territoire nord de Chypre occupé)      États de l’UE hors zone euro …   Wikipédia en Français

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  • Zone Euro —      Zone euro      États de l UE devant à terme rejoindre la zone euro …   Wikipédia en Français

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